Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions des lois applicables en matière de communication électronique, nous mettons à disposition des utilisateurs les informations suivantes.
Confidentialité absolue
Vos données sont protégées par le secret professionnel de l’avocat.
Conformité RGPD
Traitement conforme au Règlement européen 2016/679.
Aucune revente
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Odyssée Advisory, représentée par Maître Pierre Debuisson.
Contact dédié protection des données : contact@odyssee-advisory.com
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à cette adresse.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités annoncées. Selon votre interaction avec le site, peuvent être collectées :
• Données d’identification : nom, prénom, civilité.
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, pays de résidence.
• Données relatives au projet : description de la demande, type d’opération envisagée, budget indicatif (uniquement si vous choisissez de les communiquer).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Répondre à vos demandes de contact et de consultation juridique.
• Établir une première analyse qualifiée de votre projet.
• Vous adresser, si vous y avez consenti, nos analyses juridiques et actualités.
• Assurer la sécurité technique et l’amélioration du site.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte anti-blanchiment, conservation des dossiers).
4. Base légale et secret professionnel
Le traitement de vos données repose sur :
• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications marketing.
• L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour la prise en charge de votre demande.
• Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des dossiers.
Toute information transmise dans le cadre d’une relation de conseil juridique est par ailleurs couverte par le secret professionnel de l’avocat.
5. Durée de conservation
• Demandes de contact non suivies de relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers clients : 5 ans après la fin de la mission (durée applicable aux obligations professionnelles de l’avocat).
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.
• Données comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.
6. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à Odyssée Advisory et à son équipe. Elles peuvent être communiquées, dans le respect du secret professionnel et uniquement si la finalité l’exige, à :
• Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie sécurisée), liés par des accords de confidentialité.
• Les autorités judiciaires ou administratives, en cas d’obligation légale.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union Européenne
En raison de notre présence aux Émirats Arabes Unis, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures techniques renforcées) pour assurer un niveau de protection équivalent.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisée.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n’est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
9. Sécurité
Odyssée Advisory met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les échanges sensibles sont chiffrés, et l’accès aux dossiers est strictement limité aux personnes habilitées au sein du cabinet.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@odyssee-advisory.com. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Toute modification sera signalée par la mise à jour de la date figurant en tête de cette page.
Une question sur vos données ?
Notre équipe traite toute demande relative à vos données personnelles avec la plus stricte confidentialité.
